Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 1.3 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
Article 41
Versions de la disposition
41. Pour la détermination de la capitalisation, l’actif du volet postérieur est réparti entre le compte général et le fonds de stabilisation. Le compte général correspond à la valeur de l’actif du volet postérieur réduit du fonds de stabilisation.
De plus, le taux de rendement du fonds de stabilisation correspond à celui obtenu sur le placement de l’actif du volet postérieur.
En vig.: 2024-02-22
41. Pour la détermination de la capitalisation, l’actif du volet postérieur est réparti entre le compte général et le fonds de stabilisation. Le compte général correspond à la valeur de l’actif du volet postérieur réduit du fonds de stabilisation.
De plus, le taux de rendement du fonds de stabilisation correspond à celui obtenu sur le placement de l’actif du volet postérieur.
